Adoption enfant
Dans le droit Français il existe 2 types d’adoption : plénière et simple. L’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien. L’adoption simple permet d’adopter un enfant ou un adulte, sans supprimer les liens avec sa famille d’origine. L’adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans. Si l’adoption est faite par un couple, les époux doivent être mariés depuis plus de 2 ans ou avoir tous les 2 de plus de 28 ans.
COMMENT SE PASSE UNE ADOPTION LORSQU'ON EST UN COUPLE?
L'adoption plénière
Lors d’une adoption plénière les liens de filiations avec la famille d’origine de l’adopté sont rompus, et de nouveaux sont crées avec la famille adoptante.
Par ailleurs le couple adoptante doit remplir certains critères.
Les conditions pour prétendre à une adoption plénière
Pour le couple adoptant
Si vous souhaitez adopter en couple, vous devez obligatoirement être mariés et vivre en communauté de vie. Si les deux époux n’ont pas au moins 28 ans, ils doivent être mariés depuis au moins 2 ans pour prétendre à l’adoption. L’enfant doit avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans avec le couple adoptant.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande d’agrément, document officiel obligatoire pour pouvoir adopter.
Pour l'enfant adopté
Lors d’une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans.
Toutefois, il est possible d’adopter un jeune de plus de 15 ans et jusqu’à ses 20 ans dans deux cas.
S’il avait moins de 15 ans lorsque vous l’avez accueilli mais que vous ne remplissiez pas les conditions d’adoption (par exemple, vous étiez mariés depuis moins de 2 ans).
Ou si vous l’avez adopté en forme simple lorsqu’il avait moins de 15 ans.
Dans tout les cas, si l’enfant a plus de 13 ans lors de son adoption, il doit donner son accord devant un notaire.
Pour être adoptables, les enfants doivent dans l’un des cas suivant:
- Pupille de l'État
- Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption
- Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal
- Enfant étranger, en fonction de la législation applicable
La procédure de placement
Une fois que l’agrément est obtenu, l’enfant est placé chez vous pendant au moins 6 mois.
C’est seulement après que l’enfant soit arrivé chez vous que vous pouvez présenter votre demande d’adoption au procureur de la République. La demande est à déposer ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
L’enfant est est placé chez vous au minimum pendant 6 mois car il s’agit du délais légal minimal pour que votre demande d’adoption soit examinée. Cependant vous pouvez déposer votre requête dès que l’enfant vous est confié.
Après examen de votre dossier, le juge notifie au couple sa décision. Cette décision peut être contestée devant la cour d’appel.
Le recours à un avocat est fortement recommandé tout au long de la procédure, mais il est obligatoire si l’adopté a été recueilli au sein du foyer après ses 15 ans.
Les effets d'une adoption plénière
Lors d’une adoption plénière les liens avec la famille d’origine sont rompus.
L’adopté obtient une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine. L’acte de naissance d’origine est annulé, ne peut plus être communiqué et un nouveau est établi ce qui rend l’adoption plénière irrévocable. De fait, l’adopté se retrouve exclu de la succession de sa famille d’origine, et est pleinement inclut dans la succession de sa nouvelle famille.
L’autorité parentale est transférée aux parents adoptifs. D’ailleurs, l’adopté prend le nom de famille des adoptants en remplacement son nom initial. les nouveaux parents peuvent aussi demander au juge un changement de prénom de l’adopté.
Pour des raisons légales et étiques, le mariage entre l’adopté et ses familles d’accueil et d’origine est interdit.
Lors de l’adoption plénière, l’enfant adopté pendant sa minorité prend automatiquement la nationalité française dès lors que l’un des parents adoptant est de nationalité française et est considéré Français dès sa naissance.
Si il parait évident que la famille adoptive a une obligation alimentaire envers l’adopté, dans certain cas la famille d’origine doit elle aussi subvenir à ses besoins fondamentaux.
L’adoption simple
L’adoption simple diffère de l’adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d’origine. Dans une adoption simple, un lien est créé entre l’adopté et les adoptant, mais les liens entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas rompus.
En général, l’adoption simple concerne les personnes ayant des liens d’affection durable, tel qu’un membre de la famille, un lien de parrainage (non reconnu devant la loi) ou un lien affectif de longue durée entre les deux familles.
Les conditions pour prétendre à une adoption simple
Les conditions pour les adoptants sont les mêmes que pour une adoption plénière. Par contre l’adopté n’a pas de profil type à avoir, il doit seulement passer devant un notaire pour faire enregistrer son accord.
La procédure de placement
Contrairement à l’adoption plénière il n’y a pas de délais d’attente pour déposer une demande. Elle doit être adressée au procureur de la république et envoyé ou déposé au tribunal judiciaire du lieu de résidence des adoptants.
Les effets de l'adoption simple
Lors d’une adoption simple un lien de filiation avec la famille adoptive se cré, mais les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus. L’adopté obtient des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille.
De fait, l’adopté hérite des deux familles (parents biologiques et parents adoptifs).
Toutefois, il n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs, ces derniers peuvent le déshériter.
Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace. Cependant le juge peut autoriser l’adopté à conserver son nom d’origine.
Le tribunal peut aussi accorder un changement de prénom de l’adopté.
L’adopté n’obtient pas automatiquement la nationalité française. L’adopté qui a fait l’objet d’une adoption simple par un Français doit faire une demande de naturalisation.
Il est important de souligner que, contrairement à l’adoption plénière, il est possible de révoquer l’adoption pour des motifs graves.
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