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Le droit des affaires est un domaine du droit privé regroupant les règles relatives à l’administration et à la survie des affaires des entreprises. Que vous soyez à Noisy-le-Grand et ses environs, Maître PAPELARD-CASATI, votre avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, vous propose un service d’accompagnement adapté.
Le droit des affaires englobe de nombreux droits et le droit des sociétés en fait partie. C’est la branche la plus importante qui regroupe les règles de création, le mode de dissolution et surtout de fonctionnement des entreprises.
Il englobe également le droit de la concurrence, qui vise à interdire toutes pratiques anticoncurrentielles et à faire respecter la concurrence. Il définit toutes les relations avec les agents économiques.
Ce droit est très vaste et nécessite l’accompagnement d’un avocat pour pouvoir s’y trouver. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, Maître PAPELARD-CASATI est en mesure de vous conseiller et de vous assister en cas de besoin.
L’assistance d’un avocat rompu en droit des affaires est indispensable pour régler tous les problèmes juridiques de votre société : droit des sociétés, droit pénal des affaires ou droit de la concurrence. Votre avocat Maître PAPELARD-CASATI à Noisy-le-Grand et ses environs, vous propose un accompagnement personnalisé.
Forte d’un savoir-faire et d’une expérience reconnue en matière de bail commercial, aussi appelé bail 3-6-9, Maître PAPELARD-CASATI vous propose ses services en cas de contentieux…
Une cession de fonds de commerce est la vente de l’ensemble des biens saisissables (mobilier, matériel etc.) et des biens insaisissables (clientèle, enseigne, etc.) qui permettent d’exercer …
La procédure de redressement judiciaire est mise en place lorsqu’un commerçant, une profession libérale ou une entreprise est en cessation de paiements et si un redressement de l’activité est …
Le droit pénal des affaires lutte contre la délinquance économique, financière et d’affaires. Toutes sortes d’infractions concernent des personnes physiques ou …
La création d’une entreprise est libre, mais la complexité de toutes les règles fiscales et juridiques peut rendre cette création très difficile à effectuer. Votre avocat en droit des affaires possède les capacités requises pour vous assister.
Concernant votre activité, que ce soit une PME ou une PMI, votre avocat garantit un rôle de conseil et d’assistance auprès des sociétés. Elle intervient dans diverses activités entrepreneuriales comme la modification statutaire, la cession d’actions ou de parts, etc.
En cas de litige, maître Papelard-Casati vous accompagne et sera votre atout pour mener à bien une procédure et vous défend devant le tribunal en cas de besoin. Le cabinet vous assure une prestation personnalisée en fonction de la situation de votre société.
Que votre société soit concernée par une liquidation ou un redressement judiciaire, Maître Papelard-Casati, avocat à Noisy-le-Grand vous guide et vous assiste tout au long des épreuves.
Pour plus d’informations concernant le cabinet ou de renseignements supplémentaires sur les prestations, Maître PAPELARD-CASATI est à votre disposition.
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