Avocat divorce Paris
Votre cabinet basé à Noisy-le-Grand intervient en Seine-Saint-Denis et Paris intra-muros
Un divorce, que ce soit un divorce pour faute ou un divorce à l’amiable, doit se régler dans les meilleures conditions pour en atténuer les effets émotionnels et psychologiques. En tant qu’avocat en droit de la famille , en Seine-saint-Denis, Maître PAPELARD-CASATI vous propose son aide lors de la procédure de divorce sur Noisy-le-Grand et sa région.
LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES
Le divorce, la séparation de couple et la rupture de PACS
Selon votre situation matrimoniale plusieurs cas sont possibles.
En droit français, il existe quatre procédures de divorce : par consentement mutuel, par acceptation, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. En cas de PACS, une simple déclaration adressée au greffe du Tribunal d’instance où le PACS a été préalablement enregistré suffit. En cas de concubinage, la séparation de couple ne nécessite aucune intervention judiciaire (sauf en présence d’un enfant).
Quelle que soit votre situation, une séparation de couple a diverses répercussions. Qu’il s’agisse de la liquidation de régime matrimonial, du partage des biens, de la pension alimentaire ou encore de la garde des enfants, Maître Isabelle PAPELARD-CASATI met son savoir-faire et ses conseils à votre disposition pour vous épauler dans ces démarches complexes.
Les types de procédures de divorce
Engager un avocat est une nécessité lorsqu’on entame une procédure de divorce. Votre avocat à Noisy-le-Grand prend en charge la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation. Elle intervient de la demande de divorce jusqu’au jugement.
Le divorce par consentement mutuel peut désormais se passer de l’avis du juge, mais nécessite l’intervention des avocats des époux. La convention est ensuite signée puis déposée et notifiée par un notaire. C’est une forme de séparation accélérée qui exclut les processus devant les tribunaux depuis le 1er janvier 2017.
Le divorce pour faute a besoin de preuves pour que la rupture du mariage soit effective. L’avocat doit ainsi démontrer au juge les manquements aux devoirs et obligations de la part de l’autre partie. Le cabinet peut vous aider pour ce type de rupture.
La désunion pour altération définitive du lien conjugal est acceptée par le juge si l’un des conjoints arrive à prouver que leur séparation physique a déjà duré plus de 2 ans. Le cabinet de Maître PAPELARD-CASATI veille au respect de ce délai avant de lancer votre assignation.
Pour le divorce par acceptation du principe de la rupture du lien conjugal, l’intervention de Maître PAPELARD-CASATI, experte en droit de la famille, est indispensable pour défendre vos intérêts et celui de vos enfants. Elle pourra vous conseiller notamment sur les modalités de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire.
LES ALTERNATIVES
Médiation familiale, à la recherche d’un accord amiable
La médiation familiale est un mode alternatif pour le règlement des conflits familiaux et devient peu à peu incontournable à la prise de décision du juge.
En effet la médiation familiale a obtenu la faveur de ces derniers. Cette démarche volontaire vise à ce que les parties règlent à l’amiable les conséquences de la séparation.
Votre avocat participe activement à la médiation en expliquant à son client le processus de médiation, ainsi que le comportement qu’il devra adopter.
Quels sont les avantages à se faire accompagner d’un Avocat en médiation ?
Une logique d’affrontement ne laisse que des perdants.
S’en remettre à un juge peut être aléatoire et il en ressort forcement un gagnant et un perdant ainsi que des rancœurs.
Choisir un mode alternatif de résolution des conflits tels que la médiation familiale, c’est faire émerger deux gagnants.
La médiation familiale est un mode amiable de résolution des différends très répandu.
La médiation familiale est faite pour des situations de rupture de dialogue, de séparation ou de conflit entre des personnes qui doivent rester en lien. Le champs d’application de la médiation familiale est vaste : conflits dans un couple séparé ou en instance de divorce, entre héritiers ou encore au sein de fratries.
Dans le cadre d’une médiation familiale avec un tiers médiateur indépendant, vous pouvez être assisté de votre avocat. Maître Papelard-Casati vous conseille alors tout au long du processus, jusqu’à la rédaction d’un protocole d’accord.
Pourquoi demander de l’aide à Maître Papelard-Casati ?
Votre avocat en droit de la famille à Noisy-le-Grand peut vous conseiller et vous aider lors d’une audience devant le Juge aux affaires familiales (JAF). Elle gère les affaires liées à votre enfant, que ce soit l’attribution de l’autorité parentale, de la pension alimentaire ou le droit de visite et d’hébergement en cas de divorce ou de séparation.
Les missions de Maître PAPELARD-CASATI ne consistent pas seulement à vous conseiller en matière juridique, mais également à vous représenter devant le juge aux affaires familiales (JAF). Plus tôt vous consultez le cabinet, moins les risques d’aggravation ou de conflits sont importants lors d’un divorce.
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