Droit collaboratif
Faites valoir vos droits avec votre avocat en Seine-saint-Denis
Le droit collaboratif à Noisy le Grand
Besoin de l’accompagnement d’un avocat en droit collaboratif ? Maître PAPELARD-CASATI, avocat à Noisy-le-Grand, est à votre service pour vous assister et accompagner dans votre démarche. Le processus de droit collaboratif est une technique de résolution de conflit par un moyen amiable.
L'objectif majeur du droit collaboratif
L’intention principale du droit collaboratif est la recherche d’un accord amiable entre les deux parties. Il est défini comme une procédure volontaire et confidentielle de règlement des conflits grâce à la négociation menée par des avocats formés à la pratique collaborative.
Ainsi, le processus de droit collaboratif permet de ne pas passer devant un juge pour pouvoir résoudre le conflit.
Processus de droit collaboratif : trouver une solution amiable
Le but du droit collaboratif est de trouver une solution mutuellement acceptable entre les deux parties représentées par leur avocats. Les avocats des deux côtés ne s’affrontent plus, mais travaillent ensemble pour le bénéfice des deux parties. Il s’agit d’un accord sur mesure adapté à chaque situation et aux besoins des parties concernées.
L’avantage du droit collaboratif est qu’il s’agit d’un processus relativement court avec aucun passage devant un juge, en outre il est aussi beaucoup moins cher.
SITUATION EN CAS D'ACCORD OU DE DÉSACCORD
Si les deux parties sont d'accord
Si elles sont d’accord, les parties n’ont qu’à faire homologuer leur entente.
Lorsque les parties sont en désaccord
En cas de désaccord, les avocats des parties acceptent dans un contrat de se retirer de la défense de leurs clients. L’avantage de ce règlement amiable des litiges réside donc dans l’obligation de retirer l’avocat en cas d’échec de la procédure et de litige. Par conséquent, toutes les parties souhaitent voir la négociation aboutir.
La situation de désaccord reste tout de même rare.
Pour plus d’informations concernant le cabinet ou de renseignements supplémentaires sur les prestations, Maître Papelard-Casati est à votre disposition.
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