Les troubles de voisinage peuvent être des nuisances olfactives ou des bruits générés par vos entourages. Les servitudes sont généralement des droits de passage sur votre propriété de la part des propriétaires voisins, et sont souvent source de conflit. L’assistance de votre avocat en droit immobilier à Noisy-le-Grand, Maître Papelard-Casati, vous permet de protéger vos droits et vos intérêts.
LES TROUBLES DU VOISINAGE
La notion de troubles de voisinage
Les troubles de voisinage sont une gêne subie ou produite par un voisin à cause de plusieurs facteurs possibles. Cela peut aller du bruit ou des odeurs, jusqu’à l’envahissement de propriété.
Dans le cas d’incident qui est porté en justice, seul le juge peut délibérer, en fonction des lieux, de l’environnement et des contraintes du quartier, si l’acte est qualifié ou non de troubles de voisinage.
Un trouble suppose sa continuité ou sa répétition de manière fréquente, donc un incident occasionnel ne peut être considéré comme tel.
Une construction, une rénovation ou un aménagement d’un bâtiment peut occasionner des troubles, le chantier peut causer des nuisances comme le bruit, les poussières ou encore la déstabilisation de l’immeuble.
Maître Papelard-Casati, avocat en droit immobilier, a la capacité de vous accompagner pour demander réparation. N’hésitez pas à contacter votre professionnel pour faire valoir et protéger vos droits en présence d’un trouble anormal du voisinage.
Vos recours contre les troubles du voisinage
Les troubles de voisinage se présentent sous divers aspects et peuvent engendrer des relations conflictuelles : nuisances olfactives ou sonores, comportement injurieux, animaux agressifs, etc. Chaque trouble est régi par des règles et des procédures spécifiques qui peuvent rendre les recours encore plus complexes.
Si vous vous plaignez d’un trouble anormal de voisinage, vous avez le droit d’attaquer le fauteur de trouble devant la justice. L’accompagnement d’un avocat est vivement recommandé pour la saisine des autorités compétentes et pour prouver qu’un trouble à eu lieu.
L’intervention de votre avocat en droit immobilier, Maître Papelard-Casati à Noisy-le-Grand, vous assure les moyens le plus adaptés pour monter un dossier étayé dans le but d’une défense argumentée. L’accompagnement par votre professionnelle en droit du trouble du voisinage vous évitera un conflit avec votre voisin.
LES SERVITUDES
Les servitudes publiques
Le code civil définit une servitude comme suit: « une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. » La servitude impose donc à une propriété une charge au profit d’une autre. Une servitude présente un caractère réel, c’est à dire que la servitude est attachée au bien et non à son propriétaire.
Certaines servitudes sont créées dans un intérêt public et sont imposées par l’autorité administrative dans l’intérêt général. Comme par exemple des servitudes de passage des pistes de ski, ou l’acheminement de l’eau et du gaz pour les services de distribution.
Les servitudes privées
Certaines servitudes sont consenties des intérêts privés, comme par exemple le droit du propriétaire d’un fonds enclavé d’obtenir une servitude de passage sur le fonds voisin.
Bien que servant des intérêts particuliers, ces servitudes sont tout a fait légales et doivent être respectées. Cependant, dès que ces servitudes empiètent sur les droits des propriétaires voisins, elles ont bien souvent génératrices de conflits.
Maître Papelard-Casati vous éclaire sur vos droits et obligations si votre bien présente un droit d servitude. Votre avocat à noisy le grand vous informe également sur votre droit à bénéficier d’une servitude si votre fonds est enclavé.
Si malheureusement la situation ne peut être résolue à l’amiable, votre avocat vous assiste et vous conseille devant les juridictions compétentes.
par